CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société éditrice du site meublesunique.com à ses clients, consommateurs ou non. Elles font partie intégrante du contrat de vente et l’acceptation par le client est un préalable indispensable à toute commande.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société meublesunique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la vente est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION
Le client passe commande via le site meublesunique.com. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV. La validation de la commande par meublesunique.com constitue l’acceptation du contrat. Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent sur le site meublesunique.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de meublesunique.com si des différences minimes apparaissaient.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
Les produits sont conformes à la réglementation applicable en France. Outre la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, les produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont les termes sont précisés sur le site meublesunique.com et/ou avec le produit livré.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement mis à disposition sur le site meublesunique.com. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, meublesunique.com se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont communiqués avant la validation finale de la commande. En cas de retard, meublesunique.com informera le client. Les risques sont transférés au client au moment de la prise de possession.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur le site meublesunique.com.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site meublesunique.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de meublesunique.com est limitée à la valeur de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou des inconvénients liés à l’utilisation des produits.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le site meublesunique.com sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La politique de confidentialité est accessible sur le site meublesunique.com.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
La passation de commande sur le site meublesunique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.